SCI CASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 212 487. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue Pringle Resid Etche Churria, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-François LARRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTE
INSEE- Dénomination
- SCI CASTE
- SIREN
- 805 212 487
- SIRET (siège)
- 805 212 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10805212487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 212 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2014
- Siège social
- 24 RUE 24 rue Pringle Resid Etche Churria, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI CASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
805 212 487 00013 · ouvert le 27 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTE
INPIComptes annuels de SCI CASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075620
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024J00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 20/11953
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/14717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.170
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01075
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/01784
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/01977
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 09 avril 2019 · N° 16/06056
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/00700
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 14 février 2019 · N° 17/00837
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 février 2019 · N° 15/01571
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 février 2019 · N° 17/00258
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00305
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/00906
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03214
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/04940
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/04824
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02806
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02805
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02804
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/05708
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/04783
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/05191
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/04798
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/03455
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03646
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/03489
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/01232
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01600
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01598
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01597
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01596
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01590
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01588
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01585
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01583
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01581
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01578
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01576
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01573
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01570
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01567
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01565
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/01562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-12.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-16 · Début d'activité : 2014-09-27
- création
Date d'effet : 16 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI CASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTE ?
Le numéro SIREN de SCI CASTE est 805 212 487. Le SIRET de son siège social est 805 212 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10805212487.
Qui dirige SCI CASTE ?
SCI CASTE est dirigée par Jean-François LARRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTE ?
Le siège social de SCI CASTE est situé 24 RUE 24 rue Pringle Resid Etche Churria, 64200 Biarritz.
SCI CASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTE.
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