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SCI CASTE

Active
Siren911 162 931SCI10400 LA MOTTE-TILLYCréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 162 931. Elle est domiciliée 10 rue du Chene, 10400 La Motte-Tilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTE

Dénomination
SCI CASTE
SIREN
911 162 931
SIRET (siège)
911 162 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93911162931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 162 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2022
Siège social
10 RUE DU CHENE, 10400, LA MOTTE-TILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI CASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTE

SC

STEPHANE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

CC

CAROLE CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 LA MOTTE-TILLYSiègeActif

    911 162 931 00016 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-09 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI CASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTE est 911 162 931. Le SIRET de son siège social est 911 162 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93911162931.

Qui dirige SCI CASTE ?

SCI CASTE est dirigée par STEPHANE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTE ?

Le siège social de SCI CASTE est situé 10 rue du Chene, 10400 La Motte-Tilly.

SCI CASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTE.

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