SCI CASTEL 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 317 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTEL 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 212 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 av de Villiers, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL Combredet, autre.
Fiche d'identité de SCI CASTEL 17
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL 17
- SIREN
- 415 212 489
- SIRET (siège)
- 415 212 489 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48415212489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 212 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 317 093,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 124 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL 17
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION CIVILE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CASTEL 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL 17
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Autre
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Autre
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé gérant Combredet, Michel, modification de l'Associé gérant Michel, nom d'usage · de janvier 2013 à septembre 2020
Michel
Associé gérant · jusqu'à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTEL 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
415 212 489 00017 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEL 17
INPIComptes annuels de SCI CASTEL 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEL 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL 17. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEL 17
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Combredet, Michel ; Associé gérant partant : Michel, nom d'usage : Combredet, Nicole ; nomination du Gérant : Combredet, Chantal ; nomination du Gérant : Combredet, Fabrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Combredet, Michel, modification de l'Associé gérant Michel, nom d'usage : Combredet, Nicole
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CASTEL 17
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL 17 ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL 17 est 415 212 489. Le SIRET de son siège social est 415 212 489 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48415212489.
Qui dirige SCI CASTEL 17 ?
SCI CASTEL 17 est dirigée par CHANTAL Combredet, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL 17 ?
Le siège social de SCI CASTEL 17 est situé 124 av de Villiers, 75017 Paris.
SCI CASTEL 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL 17.
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