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SCI CASTEL

Active
Siren319 343 992SCI11000 CARCASSONNECréée le 17 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 17 juin 1980 sous le numéro SIREN 319 343 992. Son siège social est situé 31 rue Victor Hugo, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
319 343 992
SIRET (siège)
319 343 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42319343992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 343 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1980
Siège social
31 RUE VICTOR HUGO, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

CC

CAROLE CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

CC

CHRISTOPHE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

I

INDIVISION CHRISTOPHE ET CAROLE CASTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    319 343 992 00016 · ouvert le 10 juin 1966 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTEL Carole marguerite dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTEL Carole ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION CHRISTOPHE ET CAROLE CASTEL

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 319 343 992. Le SIRET de son siège social est 319 343 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42319343992.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par CAROLE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 31 rue Victor Hugo, 11000 Carcassonne.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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