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SCI CASTEL

Active
Siren394 284 780SCI68000 ColmarCréée le 04 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
252 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 4 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 284 780. Elle est domiciliée 8 RUE 8 Rue Castelnau, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Noële MISSEMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
394 284 780
SIRET (siège)
394 284 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74394284780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 284 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
251 540,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1994
Siège social
8 RUE 8 Rue Castelnau, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

Propriété et Administration D'immeubles.

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

NM

Noële MISSEMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

MM

Martine MISSEMER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

OM

Olivier MISSEMER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    394 284 780 00019 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MISSEMER Noële, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MISSEMER Martine, Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MISSEMER Olivier, Jean, Louis

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 394 284 780. Le SIRET de son siège social est 394 284 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394284780.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par Noële MISSEMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 8 RUE 8 Rue Castelnau, 68000 Colmar.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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