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SCI CASTEL

Active
Siren404 928 897Société civile97213 GROS-MORNECréée le 02 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 928 897, SCI CASTEL est une société civile créée le 2 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Habitation Saint-Etienne, 97213 Gros-Morne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE HAYOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
404 928 897
SIRET (siège)
404 928 897 00028
N° TVA intracommunautaire
FR25404928897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 928 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
171 962,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1996
Siège social
HABITATION SAINT-ETIENNE, 97213, GROS-MORNE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASTEL

ACQUISITION NOTAMMENT EN MOYEN D'APPORTS EN NATURE DE BIENS IMMOBILIERS ET PARTS DE SCPI L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS ET LA GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER ET DE TOUTES PARTS SOCIALES ET PARTS DE SCPI

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

JH

JOSE HAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97213 GROS-MORNESiègeActif

    404 928 897 00028 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 6820B

  • 97200 FORT DE FRANCEFermé

    404 928 897 00010 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 404 928 897. Le SIRET de son siège social est 404 928 897 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404928897.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par JOSE HAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé Habitation Saint-Etienne, 97213 Gros-Morne.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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