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SCI CASTEL

Active
Siren409 289 543SCI13480 CABRIESCréée le 09 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 9 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 289 543. Elle est domiciliée 321 av Eugene Mirabel, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEPIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
409 289 543
SIRET (siège)
409 289 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58409289543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 289 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1996
Siège social
321 AV EUGENE MIRABEL, 13480, CABRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

JD

JEAN-FRANCOIS DEPIERRE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

CP

COLETTE PACI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    409 289 543 00020 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820A

  • 13480 CABRIESFermé

    409 289 543 00012 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : DEPIERRE Jean-Francois Georges ; Associé : DEPIERRE Colette

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 409 289 543. Le SIRET de son siège social est 409 289 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409289543.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 321 av Eugene Mirabel, 13480 Cabries.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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