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SCI CASTEL

Active
Siren411 587 165SCI54560 SANCYCréée le 02 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381,12 €
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 587 165. Elle est domiciliée Pre la Dame, 54560 Sancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE JACQUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
411 587 165
SIRET (siège)
411 587 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07411587165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 587 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 1997
Siège social
PRE LA DAME, 54560, SANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

AJ

ANNE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

DM

DANIEL MATERGIA

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

JN

JOSEPH NICOLAS

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

JR

JEAN ROSE

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

CT

CHRISTOPHE TRIBALLI

Gérant

Depuis la création (02 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54560 SANCYSiègeActif

    411 587 165 00019 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 411 587 165. Le SIRET de son siège social est 411 587 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411587165.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par ANNE JACQUOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé Pre la Dame, 54560 Sancy.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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