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SCI CASTEL

Active
Siren415 106 236SCI51190 AVIZECréée le 19 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 19 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 106 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Ernest Vallee Mr Dubois Gerard, 51190 Avize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
415 106 236
SIRET (siège)
415 106 236 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31415106236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 106 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
67 RUE ERNEST VALLEE MR DUBOIS GERARD, 51190, AVIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de batiments à usage commercial ou profes sionnel, et accessoirement d'habitation.

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

GD

GERARD DUBOIS

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51190 AVIZESiègeActif

    415 106 236 00029 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820B

  • 51530 MARDEUILFermé

    415 106 236 00011 · ouvert le 08 janvier 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 415 106 236. Le SIRET de son siège social est 415 106 236 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415106236.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par GERARD DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 67 rue Ernest Vallee Mr Dubois Gerard, 51190 Avize.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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