SCI CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 065 202. Le siège social de l'entreprise se trouve Ctre Ccial le Forum, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CASTEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL
- SIREN
- 421 065 202
- SIRET (siège)
- 421 065 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23421065202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 065 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- CTRE CCIAL LE FORUM, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
421 065 202 00010 · ouvert le 10 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEL
INPIComptes annuels de SCI CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.833
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.047
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-81.618
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-80.465
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-87.303
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-85.777
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-84.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-80.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-23.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-83.024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-86.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-81.232
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 16-84.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.322
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-81.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 15-84.445
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-83.108
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-84.087
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.904
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-84.158
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.263
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.633
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.159
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.158
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-85.909
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.615
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.149
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.001
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.057
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.242
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.680
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-85.517
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.548
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-84.339
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-81.843
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-82.635
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-81.679
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-86.243
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-80.041
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.418
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-84.205
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEL
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Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 421 065 202. Le SIRET de son siège social est 421 065 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23421065202.
Qui dirige SCI CASTEL ?
SCI CASTEL est dirigée par PHILIPPE CASTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?
Le siège social de SCI CASTEL est situé Ctre Ccial le Forum, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.
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