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SCI CASTEL

Active
Siren432 450 674SCI63200 YSSAC-LA-TOURETTECréée le 16 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2000, identifiée par le SIREN 432 450 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Caves, 63200 Yssac-la-Tourette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE QUEMENER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
432 450 674
SIRET (siège)
432 450 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23432450674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 450 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2000
Siège social
19 RUE DES CAVES, 63200, YSSAC-LA-TOURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

ACQUISITION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR LOCATION DES IMMMEUBLES ACQUIS, BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

SQ

SYLVIE QUEMENER

Gérant

Depuis la création (16 août 2000) · 26 ans

MS

MICHEL SARRAILH

Gérant

Depuis la création (16 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 YSSAC-LA-TOURETTESiègeActif

    432 450 674 00010 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2000

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 432 450 674. Le SIRET de son siège social est 432 450 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23432450674.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par SYLVIE QUEMENER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 19 rue des Caves, 63200 Yssac-la-Tourette.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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