SCI CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 790 727, SCI CASTEL est une SCI créée le 21 septembre 2001. Son siège social est situé 13 ALL FRANCOIS MITTERRAND 13 Allée François Mitterrand, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SIMONE MATT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL
- SIREN
- 438 790 727
- SIRET (siège)
- 438 790 727 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438790727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 790 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- 13 ALL FRANCOIS MITTERRAND 13 Allée François Mitterrand, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL
Acquisition de tous immeubles dont en particulier un immeuble à usage d'appartement situé sur les Terrasses de l'Illiade
Finances de SCI CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
438 790 727 00020 · ouvert le 17 août 2020 · NAF 6820A
- 67150 ERSTEINFermé
438 790 727 00012 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTEL
INPIComptes annuels de SCI CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-86.897
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.915
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-80.784
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Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.833
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-82.047
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-84.026
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-81.618
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-85.736
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.010
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-80.465
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-83.683
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-84.762
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.402
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-87.303
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-84.980
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-82.654
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-87.180
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.888
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.334
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-87.009
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.849
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.862
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-82.205
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-85.777
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-83.623
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-84.591
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-80.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-23.176
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-87.622
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.237
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-83.024
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-86.938
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-81.232
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 16-84.441
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-83.045
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.586
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-85.322
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-81.574
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-85.490
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-80.224
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-83.257
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 17-80.833
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 15-84.445
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-83.108
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-87.123
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.676
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-85.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.656
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-86.965
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-84.087
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-85.904
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Décision du 21 juin 2017 · N° 16-84.158
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.263
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17-80.709
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-85.633
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Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-83.327
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.159
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-85.158
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-84.383
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.326
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.653
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.650
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.742
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.615
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.192
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-87.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-81.776
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-83.838
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.001
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.969
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-84.181
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-82.801
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.391
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.389
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-86.914
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.057
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.242
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-83.984
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-84.511
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-85.199
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.610
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.680
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-84.043
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-86.303
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-85.517
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-83.400
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Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-87.086
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-83.869
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-86.718
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-83.108
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.116
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.704
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-86.106
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-82.377
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-85.949
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 14-86.980
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.548
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-87.038
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-83.892
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-84.339
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-82.430
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-85.751
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Décision du 05 octobre 2016 · N° 16-81.843
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.955
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-82.635
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Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-81.679
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-86.243
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Décision du 22 juin 2016 · N° 14-80.041
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.418
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-82.685
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Décision du 22 juin 2016 · N° 15-87.752
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 08 juin 2016 · N° 16-81.912
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-84.205
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.123
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Décision du 11 mai 2016 · N° 16-82.436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBERLE Robert, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OBERLE Simone né(e) MATT
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 438 790 727. Le SIRET de son siège social est 438 790 727 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438790727.
Qui dirige SCI CASTEL ?
SCI CASTEL est dirigée par SIMONE MATT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?
Le siège social de SCI CASTEL est situé 13 ALL FRANCOIS MITTERRAND 13 Allée François Mitterrand, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.
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