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SCI CASTEL

Active
Siren448 050 872SCI14330 LE MOLAY-LITTRYCréée le 17 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 €
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 050 872. Elle est domiciliée Sainte Marguerite d'Elle le Moulin l'Eveque, 14330 Le Molay-Littry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ALAIN BOURCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
448 050 872
SIRET (siège)
448 050 872 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57448050872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 050 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 avril 2003
Siège social
SAINTE MARGUERITE D'ELLE LE MOULIN L'EVEQUE, 14330, LE MOLAY-LITTRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

AB

ALAIN BOURCIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

AL

AURELIE LECAUDEY

Autre

Depuis la création (17 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif

    448 050 872 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 448 050 872. Le SIRET de son siège social est 448 050 872 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448050872.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par ALAIN BOURCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé Sainte Marguerite d'Elle le Moulin l'Eveque, 14330 Le Molay-Littry.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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