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SCI CASTEL

Active
Siren480 942 903SCI13012 MARSEILLECréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 942 903, SCI CASTEL est une SCI créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Imp du Maroc, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. LILIANE SFERRAZZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
480 942 903
SIRET (siège)
480 942 903 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87480942903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 942 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
40 IMP DU MAROC, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

BC

BARTHELEMY CASTELDACCIA

Autre

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

LS

LILIANE SFERRAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    480 942 903 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 480 942 903. Le SIRET de son siège social est 480 942 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480942903.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par LILIANE SFERRAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 40 Imp du Maroc, 13012 Marseille.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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