SCI CASTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 603 654, SCI CASTEL est une SCI créée le 8 juillet 2009. Elle est domiciliée 641 av Ambroise Croizat, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PINO CASTELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL
- SIREN
- 513 603 654
- SIRET (siège)
- 513 603 654 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513603654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 603 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2009
- Siège social
- 641 AV AMBROISE CROIZAT, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEL
Propriété et réparation. Remise en état par bail, location ou autrement. Prise de participations et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.
Finances de SCI CASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL
INSEEÉtablissements de SCI CASTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
513 603 654 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEL
INPIComptes annuels de SCI CASTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2019 · N° 18-82.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-84.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-81.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-86.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-85.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.182
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-90.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI CASTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 513 603 654. Le SIRET de son siège social est 513 603 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513603654.
Qui dirige SCI CASTEL ?
SCI CASTEL est dirigée par PINO CASTELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?
Le siège social de SCI CASTEL est situé 641 av Ambroise Croizat, 38920 Crolles.
SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.
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