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SCI CASTEL

Active
Siren514 345 149SCI38280 VILLETTE-D'ANTHONCréée le 19 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2009, identifiée par le SIREN 514 345 149. Elle est domiciliée 23 All des Frenes, 38280 Villette-d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL CHAVAGNON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
514 345 149
SIRET (siège)
514 345 149 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05514345149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 345 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
23 ALL DES FRENES, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

Acquisition d'une propriété sis à CHASTELNAU-VALENCE (30190) Chemin Lou Piè, gestion et administration de cette propriété et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

PC

PAUL CHAVAGNON

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

AC

AURELIE CHAVAGNON

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

CC

CHRYSTELLE CHAVAGNON

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

MV

MARTINE VOCCIA

Autre

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif

    514 345 149 00017 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 514 345 149. Le SIRET de son siège social est 514 345 149 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514345149.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par PAUL CHAVAGNON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 23 All des Frenes, 38280 Villette-d'Anthon.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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