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SCI CASTEL

Active
Siren791 417 405Société civile68100 MULHOUSECréée le 27 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 417 405. Elle est domiciliée 90 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
791 417 405
SIRET (siège)
791 417 405 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08791417405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 417 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2013
Siège social
90 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

Acquisition, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

LG

LAURENT GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

NW

NATHALIE WACK

Autre

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    791 417 405 00028 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 68700 STEINBACHFermé

    791 417 405 00010 · ouvert le 28 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-28

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 791 417 405. Le SIRET de son siège social est 791 417 405 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791417405.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par LAURENT GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 90 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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