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SCI CASTEL

Active
Siren910 463 934SCI40600 BISCARROSSECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 463 934, SCI CASTEL est une SCI créée le 17 février 2022. Elle est domiciliée 554 Che de Martic, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
910 463 934
SIRET (siège)
910 463 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48910463934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 463 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2022
Siège social
554 CHE DE MARTIC, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

ACHAT VENTE CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

PC

PASCAL CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

CD

CATHERINE DELAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    910 463 934 00018 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 910 463 934. Le SIRET de son siège social est 910 463 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910463934.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par PASCAL CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 554 Che de Martic, 40600 Biscarrosse.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

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