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SCI CASTEL BAT

Active
Siren529 216 459SCI57000 METZCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL BAT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 216 459. Elle est domiciliée 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCO PROFETA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL BAT

Dénomination
SCI CASTEL BAT
SIREN
529 216 459
SIRET (siège)
529 216 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46529216459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 216 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
2 RUE DU WAD BILLY, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASTEL BAT

Construction et mise en location d'un immeuble de bureaux sis à Château Thierry, propriété et gestion de biens ou droits immobiliers ou mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASTEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL BAT

CA

CHAFIA AMAROUCHE

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

PC

PHILIPPE CHATON

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

EG

ERIC GONTHIER

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

FP

FRANCO PROFETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

MR

MICHEL ROLLAND

Autre

Depuis la création (20 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CASTEL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    529 216 459 00014 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTEL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CASTEL BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL BAT ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL BAT est 529 216 459. Le SIRET de son siège social est 529 216 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529216459.

Qui dirige SCI CASTEL BAT ?

SCI CASTEL BAT est dirigée par FRANCO PROFETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL BAT ?

Le siège social de SCI CASTEL BAT est situé 2 rue du Wad Billy, 57000 Metz.

SCI CASTEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL BAT.

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