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SCI Castel bis

Active
Siren991 461 997SCI93500 PantinCréée le 17 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
512 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 461 997, SCI Castel bis est une SCI créée le 17 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Berges, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anne COURCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Castel bis

Dénomination
SCI Castel bis
SIREN
991 461 997
SIRET (siège)
991 461 997 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22991461997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 461 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
511 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
8 RUE des Berges, 93500, Pantin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Castel bis

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Castel bis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI Castel bis

AC

Anne COURCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

FJ

François JENNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

LJ

Léo JENNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

EJ

Eva JENNY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI Castel bis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PantinSiègeActif

    991 461 997 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Castel bis

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Castel bis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Castel bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Castel bis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Castel bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Castel bis n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Castel bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Castel bis

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURCON Anne, Louisette, Liliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENNY Francois, Marc, Claude ; Associé indéfiniment responsable : JENNY Léo, Paul, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : JENNY Eva, Diane, Alice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI Castel bis

Quel est le numéro SIREN de SCI Castel bis ?

Le numéro SIREN de SCI Castel bis est 991 461 997. Le SIRET de son siège social est 991 461 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991461997.

Qui dirige SCI Castel bis ?

SCI Castel bis est dirigée par Anne COURCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Castel bis ?

Le siège social de SCI Castel bis est situé 8 RUE des Berges, 93500 Pantin.

SCI Castel bis est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Castel bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Castel bis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Castel bis.