SCI Castel bis
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 512 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 461 997, SCI Castel bis est une SCI créée le 17 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Berges, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anne COURCON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Castel bis
INSEE- Dénomination
- SCI Castel bis
- SIREN
- 991 461 997
- SIRET (siège)
- 991 461 997 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991461997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 461 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 511 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 8 RUE des Berges, 93500, Pantin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Castel bis
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI Castel bis
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Castel bis
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI Castel bis
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PantinSiègeActif
991 461 997 00017 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Castel bis
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Castel bis
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Castel bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Castel bis
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Castel bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Castel bis n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Castel bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Castel bis
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURCON Anne, Louisette, Liliane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENNY Francois, Marc, Claude ; Associé indéfiniment responsable : JENNY Léo, Paul, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : JENNY Eva, Diane, Alice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI Castel bis
Quel est le numéro SIREN de SCI Castel bis ?
Le numéro SIREN de SCI Castel bis est 991 461 997. Le SIRET de son siège social est 991 461 997 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991461997.
Qui dirige SCI Castel bis ?
SCI Castel bis est dirigée par Anne COURCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Castel bis ?
Le siège social de SCI Castel bis est situé 8 RUE des Berges, 93500 Pantin.
SCI Castel bis est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Castel bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Castel bis est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Castel bis.
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