SCI CASTEL D'AMOUNT

Active

Siren480 823 301SCI66000 PERPIGNANCréée le 10 février 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CASTEL D'AMOUNT est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 823 301. Elle est domiciliée 3 rue du Chateau, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTEL D'AMOUNT

INSEE

Dénomination: SCI CASTEL D'AMOUNT
SIREN: 480 823 301
SIRET (siège): 480 823 301 00019
N° TVA intracommunautaire: FR84480823301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 823 301
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 février 2005
Siège social: 3 RUE DU CHATEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CASTEL D'AMOUNT

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CASTEL D'AMOUNT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL D'AMOUNT

INSEE

PATRICK BANET

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

JEAN MARTY

Gérant

Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CASTEL D'AMOUNT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66000 PERPIGNANSiègeActif
480 823 301 00019 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL D'AMOUNT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2005

Acte

Comptes annuels de SCI CASTEL D'AMOUNT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL D'AMOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL D'AMOUNT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL D'AMOUNT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTEL D'AMOUNT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL D'AMOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL D'AMOUNT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 février 2005

Questions fréquentes sur SCI CASTEL D'AMOUNT

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL D'AMOUNT ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL D'AMOUNT est 480 823 301. Le SIRET de son siège social est 480 823 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84480823301.

Qui dirige SCI CASTEL D'AMOUNT ?

SCI CASTEL D'AMOUNT est dirigée par PATRICK BANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL D'AMOUNT ?

Le siège social de SCI CASTEL D'AMOUNT est situé 3 rue du Chateau, 66000 Perpignan.