SCI CASTEL DE L'HERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI CASTEL DE L'HERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 521 589. Elle est domiciliée 634 RTE d’Ondes, 82170 Grisolles. SCI CASTEL DE L'HERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Michel CARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTEL DE L'HERS
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEL DE L'HERS
- SIREN
- 517 521 589
- SIRET (siège)
- 517 521 589 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45517521589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 521 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 634 RTE d’Ondes, 82170, Grisolles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CASTEL DE L'HERS
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, ou prise de participation, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
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Finances de SCI CASTEL DE L'HERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEL DE L'HERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CASTEL DE L'HERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82170 GrisollesSiègeActif
517 521 589 00021 · ouvert le 07 février 2023 · NAF 6820B
- 31150 BRUGUIERESFermé
517 521 589 00013 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CASTEL DE L'HERS
INPIConformité de SCI CASTEL DE L'HERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL DE L'HERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTEL DE L'HERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEL DE L'HERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTEL DE L'HERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2023-02-21 · Début d'activité : 2023-02-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI CASTEL DE L'HERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL DE L'HERS ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEL DE L'HERS est 517 521 589. Le SIRET de son siège social est 517 521 589 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45517521589.
Qui dirige SCI CASTEL DE L'HERS ?
SCI CASTEL DE L'HERS est dirigée par Michel CARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEL DE L'HERS ?
Le siège social de SCI CASTEL DE L'HERS est situé 634 RTE d’Ondes, 82170 Grisolles.
SCI CASTEL DE L'HERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEL DE L'HERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEL DE L'HERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL DE L'HERS.
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