SCI CASTELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 393 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Canonniers, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean RAGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTELA
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELA
- SIREN
- 353 393 564
- SIRET (siège)
- 353 393 564 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR95353393564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 393 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1990
- Siège social
- 13 RUE DES CANONNIERS, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI CASTELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CASTELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
353 393 564 00037 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B
- 85670 SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERONFermé
353 393 564 00029 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
353 393 564 00011 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASTELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00492
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04046
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00443
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00358
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00364
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00356
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00359
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00322
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00354
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00325
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00308
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00145
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026F00136
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F00360
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00104
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00813
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00766
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Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00566
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00565
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00768
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00657
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00658
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Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00650
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F00633
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025F00206
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00207
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00208
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/19660
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/04568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/24293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2004 · N° 01-17.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-13.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-14.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2024-07-31 · Début d'activité : 1990-01-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Raguet, Gabriel Alfred Constant ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Raguet, Jean Christophe
- création
Date d'effet : 04 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI CASTELA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELA ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELA est 353 393 564. Le SIRET de son siège social est 353 393 564 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353393564.
Qui dirige SCI CASTELA ?
SCI CASTELA est dirigée par Jean RAGUET, gérant. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELA ?
Le siège social de SCI CASTELA est situé 13 rue des Canonniers, 02100 Saint-Quentin.
SCI CASTELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELA.
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- BIANCHI STEPHANE02100 Saint-Quentin
