SCI CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 644 075. Elle est domiciliée 21 B RUE du Maréchal Galliéni, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Jean-François DUHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTELET
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELET
- SIREN
- 930 644 075
- SIRET (siège)
- 930 644 075 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55930644075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 644 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 685 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 juillet 2024
- Siège social
- 21 B RUE du Maréchal Galliéni, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELET
L'acquisition d'un immeuble situé à DINARD (ILLE-ET-VILAINE) 35800 8 Bis Avenue de Bizeux, sa démolition, sa mise en valeur, son aménagement, sa gestion, son administration et sa vente, ou de tout autre immeuble, la souscription de tout emprunt en vue d'assurer ladite acquisition ou tous travaux d'embellissement, d'amélioration, de construction et d'entretien nécessaires, ainsi que la mise en place de toute sûreté réelle ou autres garanties nécessaires pour répondre à cet objet, La mise à disposition de l'immeuble susvisé, à titre gratuit, au bénéfice des associés fondateurs de tous biens et droits immobiliers, étant ici précisé que la jouissance ne pourra être réservée qu'aux seuls associés titulaires de l'usufruit de parts, Acquérir, développer et gérer un patrimoine commun
Finances de SCI CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CASTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
930 644 075 00010 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025010807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024008611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 94-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-70.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-19.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-06 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CASTELET
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELET ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELET est 930 644 075. Le SIRET de son siège social est 930 644 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55930644075.
Qui dirige SCI CASTELET ?
SCI CASTELET est dirigée par Jean-François DUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELET ?
Le siège social de SCI CASTELET est situé 21 B RUE du Maréchal Galliéni, 78000 Versailles.
SCI CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELET.
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