SCI CASTELLAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI CASTELLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 756 649. Elle est domiciliée quai de Gaillieu, 07150 Vallon Pont d'Arc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTELLAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLAN
- SIREN
- 400 756 649
- SIRET (siège)
- 400 756 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64400756649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 756 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- QUAI DE GAILLIEU, 07150, VALLON PONT D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLAN
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INSEEÉtablissements de SCI CASTELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 VALLON PONT D'ARCSiègeActif
400 756 649 00010 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELLAN
INPIConformité de SCI CASTELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/02257
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09269
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12364
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16021
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASTELLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI CASTELLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLAN est 400 756 649. Le SIRET de son siège social est 400 756 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400756649.
Qui dirige SCI CASTELLAN ?
SCI CASTELLAN est dirigée par PIERRE AUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLAN ?
Le siège social de SCI CASTELLAN est situé quai de Gaillieu, 07150 Vallon Pont d'Arc.
SCI CASTELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLAN.
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