SCI CASTELLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELLAS est une SCI immatriculée le 13 février 1989 sous le numéro SIREN 349 504 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Castellas, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYDIA LEVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLAS
- SIREN
- 349 504 779
- SIRET (siège)
- 349 504 779 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27349504779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 504 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1989
- Siège social
- PL DU CASTELLAS, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLAS
La propriete la gestion l'administration et la disposition des biens qui seront apportes a la ste et de tous ceux dont elle pourrait devenir proprietaire par la suite.
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Finances de SCI CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELLAS
INSEEÉtablissements de SCI CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
349 504 779 00019 · ouvert le 13 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELLAS
INPIComptes annuels de SCI CASTELLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002176
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00808
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Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
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Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-18.382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 14-21.859
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-42.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1989
Questions fréquentes sur SCI CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLAS est 349 504 779. Le SIRET de son siège social est 349 504 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349504779.
Qui dirige SCI CASTELLAS ?
SCI CASTELLAS est dirigée par LYDIA LEVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLAS ?
Le siège social de SCI CASTELLAS est situé Pl du Castellas, 30540 Milhaud.
SCI CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLAS.
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