SCI CASTELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELLI est une SCI immatriculée le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 023 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Epinettes zone Industrielle, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIA DUARTE FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTELLI
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLI
- SIREN
- 385 023 973
- SIRET (siège)
- 385 023 973 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05385023973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 023 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- CHE DES EPINETTES ZONE INDUSTRIELLE, 01150, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLI
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis acheter ou recevoir en apport des terrains en vue de leur revente en bloc ou par locaux après construction d'un ou plusieurs bâtiments
Finances de SCI CASTELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTELLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01150 SAINT-SORLIN-EN-BUGEYSiègeActif
385 023 973 00022 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820B
- 01150 LAGNIEUFermé
385 023 973 00014 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASTELLI
INPIComptes annuels de SCI CASTELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00220
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00286
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01766
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01741
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01290
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03379
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02174
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00115
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00116
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02150
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04855
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01987
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00435
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00526
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00527
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00533
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00534
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/00536
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Décision du 24 avril 2025 · N° 17/01473
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00139
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02111
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00146
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/03765
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00444
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/18513
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02554
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02812
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02676
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00210
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/00212
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00262
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Décision du 02 mars 2023 · N° 19/16029
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : DUARTE FERREIRA Maria, Odette
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI CASTELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLI ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLI est 385 023 973. Le SIRET de son siège social est 385 023 973 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05385023973.
Qui dirige SCI CASTELLI ?
SCI CASTELLI est dirigée par MARIA DUARTE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLI ?
Le siège social de SCI CASTELLI est situé Che des Epinettes zone Industrielle, 01150 Saint-Sorlin-en-Bugey.
SCI CASTELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLI.
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