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SCI CASTELLI

Active
Siren447 897 661SCI85310 RIVES DE L'YONCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 897 661, SCI CASTELLI est une SCI créée le 2 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Cht de la Vergne St Florent des Bois, 85310 Rives de l'Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE BRUSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTELLI

Dénomination
SCI CASTELLI
SIREN
447 897 661
SIRET (siège)
447 897 661 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10447897661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 897 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 388 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
CHT DE LA VERGNE ST FLORENT DES BOIS, 85310, RIVES DE L'YON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELLI

propriété, administration et exploitation par bail location ou autre forme juridique de tous immeu- bles batis ou non batis dont elle est ou pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement

Finances de SCI CASTELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELLI

TB

THERESE BOURON

Associé indéfiniment responsable

AB

AMALIA BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDINE BRUSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALAIN BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable

IL

ISABELLE LAUZIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Michel Charles Pierre Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES en fonction le 24 Juillet 2014 BRUSETTI

Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à septembre 2021

JA

JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ADMINISTRATEUR

Administrateur provisoire · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASTELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif

    447 897 661 00024 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    447 897 661 00016 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTELLI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELLI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Brusetti, nom d'usage : Aymard, Claudine ; Administrateur provisoire partant : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES ; nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Brusetti, Bruno

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Michel Charles Pierre modification le 27 Février 2015 Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES en fonction le 24 Juillet 2014 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Patricia en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Annick en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Amalia en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BOURON Thérèse en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Nadège en fonction le 27 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Claudine en fonction le 27 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Bruno en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : LAUZIER Isabelle en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Alain en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : MORNET Gisèle en fonction le 27 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : BRUSETTI Christian en fonction le 27 Février 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BRUSETTI Michel Charles Pierre Administrateur provisoire : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES en fonction le 24 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CASTELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLI ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELLI est 447 897 661. Le SIRET de son siège social est 447 897 661 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447897661.

Qui dirige SCI CASTELLI ?

SCI CASTELLI est dirigée par CLAUDINE BRUSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELLI ?

Le siège social de SCI CASTELLI est situé Cht de la Vergne St Florent des Bois, 85310 Rives de l'Yon.

SCI CASTELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLI.

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