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SCI CASTELNOTRE

Active
Siren980 060 628SCI91670 AngervilleCréée le 05 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 060 628, SCI CASTELNOTRE est une SCI créée le 5 octobre 2023. Elle est domiciliée 15 RUE de la Chapelle, 91670 Angerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe SEVOT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTELNOTRE

Dénomination
SCI CASTELNOTRE
SIREN
980 060 628
SIRET (siège)
980 060 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55980060628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 060 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
15 RUE de la Chapelle, 91670, Angerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELNOTRE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CASTELNOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELNOTRE

PS

Philippe SEVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

GD

Gisèle DESERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

AS

Alexis SEVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

MS

Marine SEVOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CASTELNOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 AngervilleSiègeActif

    980 060 628 00016 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTELNOTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTELNOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELNOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELNOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELNOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTELNOTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELNOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELNOTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CASTELNOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELNOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELNOTRE est 980 060 628. Le SIRET de son siège social est 980 060 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55980060628.

Qui dirige SCI CASTELNOTRE ?

SCI CASTELNOTRE est dirigée par Philippe SEVOT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELNOTRE ?

Le siège social de SCI CASTELNOTRE est situé 15 RUE de la Chapelle, 91670 Angerville.

SCI CASTELNOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELNOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELNOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELNOTRE.

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