SCI CASTELO BRANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELO BRANCO est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 812 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Blaise Pascal, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE DOS SANTOS PEDRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTELO BRANCO
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELO BRANCO
- SIREN
- 822 812 582
- SIRET (siège)
- 822 812 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91822812582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 812 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2016
- Siège social
- 3 RUE BLAISE PASCAL, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELO BRANCO
Acquisition et vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CASTELO BRANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELO BRANCO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CASTELO BRANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
822 812 582 00010 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTELO BRANCO
INPIComptes annuels de SCI CASTELO BRANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELO BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELO BRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELO BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELO BRANCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELO BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELO BRANCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-22
- création
Date d'effet : 30 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CASTELO BRANCO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELO BRANCO ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELO BRANCO est 822 812 582. Le SIRET de son siège social est 822 812 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91822812582.
Qui dirige SCI CASTELO BRANCO ?
SCI CASTELO BRANCO est dirigée par ALEXANDRE DOS SANTOS PEDRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELO BRANCO ?
Le siège social de SCI CASTELO BRANCO est situé 3 rue Blaise Pascal, 68700 Cernay.
SCI CASTELO BRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELO BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELO BRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELO BRANCO.
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