SCI CASTERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 134 378, SCI CASTERAN est une société civile créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 rue de la Gde Duchesse Wladimir, 88140 Contrexeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL VACHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTERAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTERAN
- SIREN
- 522 134 378
- SIRET (siège)
- 522 134 378 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04522134378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 134 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 77 RUE DE LA GDE DUCHESSE WLADIMIR, 88140, CONTREXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTERAN
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente et administration de tous biens meubles ou immeubles, construction et réfection de tous immeubles, obtention de toute ouverture de crédit, aliénation sous certaines conditions des biens sociaux
Finances de SCI CASTERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTERAN
INSEEÉtablissements de SCI CASTERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 CONTREXEVILLESiègeActif
522 134 378 00010 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTERAN
INPIComptes annuels de SCI CASTERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTERAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024001773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-08
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI CASTERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTERAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTERAN est 522 134 378. Le SIRET de son siège social est 522 134 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522134378.
Qui dirige SCI CASTERAN ?
SCI CASTERAN est dirigée par MURIEL VACHER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTERAN ?
Le siège social de SCI CASTERAN est situé 77 rue de la Gde Duchesse Wladimir, 88140 Contrexeville.
SCI CASTERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTERAN.
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