SCI CASTERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTERAN est une SCI immatriculée le 20 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 522 720. Son siège social est situé 9 Che de Clohare, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CASTERAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTERAN
INSEE- Dénomination
- SCI CASTERAN
- SIREN
- 812 522 720
- SIRET (siège)
- 812 522 720 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76812522720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 522 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2015
- Siège social
- 9 CHE DE CLOHARE, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTERAN
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CASTERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTERAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CASTERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
812 522 720 00018 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTERAN
INPIComptes annuels de SCI CASTERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTERAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024001773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-20 · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 20 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CASTERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTERAN ?
Le numéro SIREN de SCI CASTERAN est 812 522 720. Le SIRET de son siège social est 812 522 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76812522720.
Qui dirige SCI CASTERAN ?
SCI CASTERAN est dirigée par ALAIN CASTERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTERAN ?
Le siège social de SCI CASTERAN est situé 9 Che de Clohare, 64140 Lons.
SCI CASTERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTERAN.
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