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SCI CASTET

Active
Siren438 643 181SCI31220 MARTRES-TOLOSANECréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTET est une SCI immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 643 181. Elle est domiciliée 44 av de la Gare, 31220 Martres-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI CASTET

Dénomination
SCI CASTET
SIREN
438 643 181
SIRET (siège)
438 643 181 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07438643181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 643 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
44 AV DE LA GARE, 31220, MARTRES-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTET

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CASTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTET

FB

FRANCOISE BONNET

Autre

GS

GILLES SALES

Autre

Établissements de SCI CASTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MARTRES-TOLOSANESiègeActif

    438 643 181 00011 · ouvert le 30 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SALES Bernard Jean nom d'usage : SALES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CASTET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTET ?

Le numéro SIREN de SCI CASTET est 438 643 181. Le SIRET de son siège social est 438 643 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438643181.

Qui dirige SCI CASTET ?

SCI CASTET est dirigée par FRANCOISE BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTET ?

Le siège social de SCI CASTET est situé 44 av de la Gare, 31220 Martres-Tolosane.

SCI CASTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTET.

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