SCI CASTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 651 787, SCI CASTETS est une SCI créée le 2 décembre 1988. Elle est domiciliée 11 rue Lionel Terray, 33290 Le Pian-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CORALIE CASTETS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTETS
INSEE- Dénomination
- SCI CASTETS
- SIREN
- 348 651 787
- SIRET (siège)
- 348 651 787 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348651787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 651 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1988
- Siège social
- 11 RUE LIONEL TERRAY, 33290, LE PIAN-MEDOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTETS
propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti.
Finances de SCI CASTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTETS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2010
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeActif
348 651 787 00023 · ouvert le 02 décembre 1988 · NAF 6820A
- 33320 EYSINESFermé
348 651 787 00015 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00415
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000441
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00636
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04148
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03778
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/08191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 janvier 2019 · N° 15/13029
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2018 · N° 16/02714
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/02704
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08592
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08588
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/11335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/02658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2017 · N° 13/08185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
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Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.188
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Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.629
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Décision du 25 mai 1993 · N° 92-40.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-12.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CASTETS Romain modification le 08 Octobre 2010 Associé : LABAT Annie modification le 27 Mars 2014 Gérant : CASTETS Coralie en fonction le 27 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CASTETS Romain modification le 08 Octobre 2010 Associé : CASTETS Stéphanie en fonction le 24 Mai 2007 Associé gérant : LABAT Annie en fonction le 08 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 02 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI CASTETS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTETS ?
Le numéro SIREN de SCI CASTETS est 348 651 787. Le SIRET de son siège social est 348 651 787 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348651787.
Qui dirige SCI CASTETS ?
SCI CASTETS est dirigée par CORALIE CASTETS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTETS ?
Le siège social de SCI CASTETS est situé 11 rue Lionel Terray, 33290 Le Pian-Medoc.
SCI CASTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTETS.
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- DUBREUIL AMANDINE33290 Le Pian-Medoc
- FRAYSSE REMI33290 Le Pian-Medoc
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