SCI CASTETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 760 003, SCI CASTETS est une SCI créée le 26 décembre 1989. Elle est domiciliée Rte d'Escource zone Industrielle, 40200 Mimizan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL CASTETS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTETS
INSEE- Dénomination
- SCI CASTETS
- SIREN
- 352 760 003
- SIRET (siège)
- 352 760 003 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30352760003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 760 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- RTE D'ESCOURCE ZONE INDUSTRIELLE, 40200, MIMIZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTETS
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES , LEUR EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI CASTETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTETS
INSEEÉtablissements de SCI CASTETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 MIMIZANSiègeActif
352 760 003 00017 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTETS
INPIComptes annuels de SCI CASTETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00415
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000441
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00636
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04148
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00858
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/03778
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/08191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 janvier 2019 · N° 15/13029
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2018 · N° 16/02714
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/02704
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08592
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08588
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/04357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 14/11335
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2017 · N° 14/02658
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2017 · N° 16/07830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2017 · N° 13/08185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2017 · N° 14/02020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/07719
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/05862
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2016 · N° 13/07047
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/04408
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 octobre 2016 · N° 13/11535
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2016 · N° 13/09406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 juin 2016 · N° 14/10970
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/04221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/07203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 15/04139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.844
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-16.274
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.085
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-42.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-40.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-11.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-42.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-16.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-11.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 92-40.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-12.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CASTETS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTETS ?
Le numéro SIREN de SCI CASTETS est 352 760 003. Le SIRET de son siège social est 352 760 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30352760003.
Qui dirige SCI CASTETS ?
SCI CASTETS est dirigée par MICHEL CASTETS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASTETS ?
Le siège social de SCI CASTETS est situé Rte d'Escource zone Industrielle, 40200 Mimizan.
SCI CASTETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTETS.
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