SCI CASTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 259 690, SCI CASTEX est une société civile créée le 8 mars 2007. Son siège social est situé 16 rue de Theinheim, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN RAESS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTEX
INSEE- Dénomination
- SCI CASTEX
- SIREN
- 494 259 690
- SIRET (siège)
- 494 259 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28494259690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 259 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE DE THEINHEIM, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTEX
ACQUISITION, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CASTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTEX
INSEEÉtablissements de SCI CASTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
494 259 690 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTEX
INPIComptes annuels de SCI CASTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-25.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 96-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CASTEX
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEX ?
Le numéro SIREN de SCI CASTEX est 494 259 690. Le SIRET de son siège social est 494 259 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28494259690.
Qui dirige SCI CASTEX ?
SCI CASTEX est dirigée par SEBASTIEN RAESS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTEX ?
Le siège social de SCI CASTEX est situé 16 rue de Theinheim, 68000 Colmar.
SCI CASTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEX.
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