SCI CASTIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 971 608, SCI CASTIEL est une SCI créée le 21 avril 2009. Elle est domiciliée 156 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI CASTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTIEL
INSEE- Dénomination
- SCI CASTIEL
- SIREN
- 511 971 608
- SIRET (siège)
- 511 971 608 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55511971608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 971 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2009
- Siège social
- 156 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTIEL
L'acquisition d'immeubles et l'exploitation par bail, location desdits immeubles
Finances de SCI CASTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTIEL
INSEEÉtablissements de SCI CASTIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
511 971 608 00027 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
511 971 608 00019 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTIEL
INPIComptes annuels de SCI CASTIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTIEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2013 · N° 12/11014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-45.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 89-42.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI CASTIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTIEL ?
Le numéro SIREN de SCI CASTIEL est 511 971 608. Le SIRET de son siège social est 511 971 608 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511971608.
Qui dirige SCI CASTIEL ?
SCI CASTIEL est dirigée par HENRI CASTIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTIEL ?
Le siège social de SCI CASTIEL est situé 156 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.
SCI CASTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTIEL.
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