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SCI CASTILLE

Active
Siren418 599 221SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 599 221. Son siège social est situé 10 Cite Foch, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE PROST-BOUCLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTILLE

Dénomination
SCI CASTILLE
SIREN
418 599 221
SIRET (siège)
418 599 221 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76418599221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 599 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 529,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
10 CITE FOCH, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTILLE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CASTILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTILLE

VD

VIVIEN DARBON

Autre

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

ND

NICOLAS DARBON

Autre

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

BP

BERNADETTE PROST-BOUCLE

Gérant

Depuis la création (27 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CASTILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    418 599 221 00029 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

  • 39230 SELLIERESFermé

    418 599 221 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASTILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI CASTILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTILLE est 418 599 221. Le SIRET de son siège social est 418 599 221 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418599221.

Qui dirige SCI CASTILLE ?

SCI CASTILLE est dirigée par BERNADETTE PROST-BOUCLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTILLE ?

Le siège social de SCI CASTILLE est situé 10 Cite Foch, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI CASTILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTILLE.

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