SCI CASTILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 752 546, SCI CASTILLO est une SCI créée le 13 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Morere, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE Baillard, autre.
Fiche d'identité de SCI CASTILLO
INSEE- Dénomination
- SCI CASTILLO
- SIREN
- 817 752 546
- SIRET (siège)
- 817 752 546 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95817752546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 752 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2016
- Siège social
- 23 RUE MORERE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTILLO
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la mise à disposition gratuite au profit des associés.
Finances de SCI CASTILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTILLO
INSEEÉtablissements de SCI CASTILLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
817 752 546 00017 · ouvert le 23 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTILLO
INPIComptes annuels de SCI CASTILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTILLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 décembre 2025 · N° 2025R00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025023850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025003128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/09699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21-15.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-27.739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 février 2018 · N° 15/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 février 2016 · N° 13/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-15.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-12.867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 91-45.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-13.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 90-70.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTILLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2015-12-23
- création
Date d'effet : 13 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CASTILLO
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTILLO ?
Le numéro SIREN de SCI CASTILLO est 817 752 546. Le SIRET de son siège social est 817 752 546 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95817752546.
Qui dirige SCI CASTILLO ?
SCI CASTILLO est dirigée par JEAN-MARIE Baillard, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTILLO ?
Le siège social de SCI CASTILLO est situé 23 rue Morere, 75014 Paris.
SCI CASTILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTILLO.
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