CheckersProcédures

SCI CASTINE

Active
Siren528 698 848SCI45240 MARCILLY-EN-VILLETTECréée le 02 décembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 698 848. Elle est domiciliée Le Marchais Lure, 45240 Marcilly-en-Villette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-EDOUARD BRACQUEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTINE

Dénomination
SCI CASTINE
SIREN
528 698 848
SIRET (siège)
528 698 848 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86528698848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 698 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
LE MARCHAIS LURE, 45240, MARCILLY-EN-VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CASTINE

Achat, vente, gestion immobilière

Finances de SCI CASTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTINE

PB

PIERRE-MARIE BRACQUEMOND

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

BB

BAPTISTE BRACQUEMOND

Autre

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

JB

JEAN-EDOUARD BRACQUEMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

IS

IDA SORGNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI CASTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 MARCILLY-EN-VILLETTESiègeActif

    528 698 848 00017 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASTINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-25

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI CASTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTINE est 528 698 848. Le SIRET de son siège social est 528 698 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528698848.

Qui dirige SCI CASTINE ?

SCI CASTINE est dirigée par JEAN-EDOUARD BRACQUEMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTINE ?

Le siège social de SCI CASTINE est situé Le Marchais Lure, 45240 Marcilly-en-Villette.

SCI CASTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTINE.