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SCI CASTLE

Active
Siren792 942 278SCI68250 PFAFFENHEIMCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CASTLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 942 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Fosse, 68250 Pfaffenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MOLTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTLE

Dénomination
SCI CASTLE
SIREN
792 942 278
SIRET (siège)
792 942 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10792942278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 942 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
8 RUE DU FOSSE, 68250, PFAFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTLE

Propriété, administration et gestion de tous biens (im)mobiliers

Finances de SCI CASTLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTLE

SM

STEPHANE MOLTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

CW

CATHERINE WISSELMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CASTLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68250 PFAFFENHEIMSiègeActif

    792 942 278 00013 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI CASTLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTLE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTLE est 792 942 278. Le SIRET de son siège social est 792 942 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792942278.

Qui dirige SCI CASTLE ?

SCI CASTLE est dirigée par STEPHANE MOLTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTLE ?

Le siège social de SCI CASTLE est situé 8 rue du Fosse, 68250 Pfaffenheim.

SCI CASTLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTLE.

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