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SCI CASTOR

Active
Siren409 601 010SCI64000 PauCréée le 05 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI CASTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 601 010. Son siège social est situé 37 AV 37 avenue Foucher Et 57, avenue de Montardon ET 57 AV DE MONTARDON, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JACQUES-YVES LAVOIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTOR

Dénomination
SCI CASTOR
SIREN
409 601 010
SIRET (siège)
409 601 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58409601010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 601 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
05 novembre 1996
Siège social
37 AV 37 avenue Foucher Et 57, avenue de Montardon ET 57 AV DE MONTARDON, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTOR

JL

JACQUES-YVES LAVOIGNAT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CASTOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PauSiègeFermé

    409 601 010 00013 · ouvert le 17 octobre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CASTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 07/00013

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 18 juin 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béainaises n° 3081 du 28 juillet 2015

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement mettant fin la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 avril 2007 ; liquidateur : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal Foch, 64000 Pau

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 07/00013

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Pau le 18 juin 2015 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Les Petites Affiches Béainaises n° 3081 du 28 juillet 2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 27 octobre 2008 · Jugement mettant fin la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 10 avril 2007 ; liquidateur : BERTHE (Gilles), 4, rue Maréchal Foch, 64000 Pau

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CASTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTOR ?

Le numéro SIREN de SCI CASTOR est 409 601 010. Le SIRET de son siège social est 409 601 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409601010.

Qui dirige SCI CASTOR ?

SCI CASTOR est dirigée par JACQUES-YVES LAVOIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASTOR ?

Le siège social de SCI CASTOR est situé 37 AV 37 avenue Foucher Et 57, avenue de Montardon ET 57 AV DE MONTARDON, 64000 Pau.

SCI CASTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CASTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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