SCI CASTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTOR est une SCI immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 130 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue de Seclin, 59175 Vendeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASTOR
INSEE- Dénomination
- SCI CASTOR
- SIREN
- 424 130 862
- SIRET (siège)
- 424 130 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424130862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 130 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 115 RUE DE SECLIN, 59175, VENDEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTOR
Acquisition et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI CASTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CASTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59175 VENDEVILLESiègeActif
424 130 862 00016 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTOR
INPIComptes annuels de SCI CASTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03246
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00493
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00073
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000193
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011879
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Décision du 28 août 2025 · N° 24/00140
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00486
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03117
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01123
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025005074
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 24/05564
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Décision du 25 février 2025 · N° 25/00206
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01027
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01411
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/02637
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/09426
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02067
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-11.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 septembre 2010 · N° 08/04821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-41.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-10.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-45.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 91-17.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CASTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTOR ?
Le numéro SIREN de SCI CASTOR est 424 130 862. Le SIRET de son siège social est 424 130 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424130862.
Qui dirige SCI CASTOR ?
SCI CASTOR est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTOR ?
Le siège social de SCI CASTOR est situé 115 rue de Seclin, 59175 Vendeville.
SCI CASTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTOR.
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