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SCI CASTORS

Active
Siren441 631 041SCI36330 LE POINCONNETCréée le 03 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 631 041, SCI CASTORS est une SCI créée le 3 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Ancienne Mairie, 36330 Le Poinconnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CASTORS

Dénomination
SCI CASTORS
SIREN
441 631 041
SIRET (siège)
441 631 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11441631041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 631 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2002
Siège social
12 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE, 36330, LE POINCONNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTORS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CASTORS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeFermé

    441 631 041 00015 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTORS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CASTORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno Manceau pour une durée de CINQ ANS ans.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTORS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Bruno Manceau pour une durée de CINQ ANS ans.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CASTORS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTORS ?

Le numéro SIREN de SCI CASTORS est 441 631 041. Le SIRET de son siège social est 441 631 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441631041.

Où se situe le siège social de SCI CASTORS ?

Le siège social de SCI CASTORS est situé 12 rue de l'Ancienne Mairie, 36330 Le Poinconnet.

SCI CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CASTORS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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