SCI CASTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 226 798. Elle est domiciliée 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTRE
INSEE- Dénomination
- SCI CASTRE
- SIREN
- 379 226 798
- SIRET (siège)
- 379 226 798 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379226798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 226 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- 32 RTE de Bessières, 31140, Launaguet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTRE
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui pourraient être apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ou placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
Finances de SCI CASTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTRE
INSEEMOLYMURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CASTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 LaunaguetSiègeActif
379 226 798 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
379 226 798 00013 · ouvert le 17 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CASTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 avril 2022 · N° 18/06056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-13.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-14.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-21.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 1990-09-17 · Début d'activité : 1990-09-17
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI CASTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTRE ?
Le numéro SIREN de SCI CASTRE est 379 226 798. Le SIRET de son siège social est 379 226 798 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379226798.
Qui dirige SCI CASTRE ?
SCI CASTRE est dirigée par BERNARD MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTRE ?
Le siège social de SCI CASTRE est situé 32 RTE de Bessières, 31140 Launaguet.
SCI CASTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTRE.
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