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SCI CASVAN

Active
Siren492 062 310Société civile69570 DARDILLYCréée le 22 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 062 310, SCI CASVAN est une société civile créée le 22 septembre 2006. Elle est domiciliée 24 Che du Calvaire, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS VANDELET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASVAN

Dénomination
SCI CASVAN
SIREN
492 062 310
SIRET (siège)
492 062 310 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08492062310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 062 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
24 CHE DU CALVAIRE, 69570, DARDILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASVAN

Gestion et administration immobilière.

Finances de SCI CASVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASVAN

AV

ALEXIS VANDELET

Autre

Anciens dirigeants (1)

DV

devient gérant VANDELET

VANDELET Alexis nom d'usage · de mars 2023 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    492 062 310 00023 · ouvert le 29 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VANDELET Alexis nom d'usage : VANDELET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CASTELLO Antoinette nom d'usage : VANDELET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    VANDELET Maurice nom d'usage : VANDELET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CASVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CASVAN ?

Le numéro SIREN de SCI CASVAN est 492 062 310. Le SIRET de son siège social est 492 062 310 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492062310.

Qui dirige SCI CASVAN ?

SCI CASVAN est dirigée par ALEXIS VANDELET, autre.

Où se situe le siège social de SCI CASVAN ?

Le siège social de SCI CASVAN est situé 24 Che du Calvaire, 69570 Dardilly.

SCI CASVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASVAN.

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