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SCI CASY

Active
Siren435 137 542SCI31320 AUZEVILLE-TOLOSANECréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CASY est une SCI immatriculée le 28 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 137 542. Son siège social est situé 6 All du Goutil, 31320 Auzeville-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANN-FRANCOIS SEGALEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASY

Dénomination
SCI CASY
SIREN
435 137 542
SIRET (siège)
435 137 542 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24435137542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 137 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2001
Siège social
6 ALL DU GOUTIL, 31320, AUZEVILLE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASY

TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CARACTERE CIVIL ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE

Finances de SCI CASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASY

ME

MARIE-SANDRINE ECHEVESTE

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

AS

ARTHUR SEGALEN

Autre

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

YS

YANN-FRANCOIS SEGALEN

Gérant

Depuis la création (28 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CASY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31320 AUZEVILLE-TOLOSANESiègeActif

    435 137 542 00021 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    435 137 542 00013 · ouvert le 25 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CASY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASY ?

Le numéro SIREN de SCI CASY est 435 137 542. Le SIRET de son siège social est 435 137 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24435137542.

Qui dirige SCI CASY ?

SCI CASY est dirigée par YANN-FRANCOIS SEGALEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASY ?

Le siège social de SCI CASY est situé 6 All du Goutil, 31320 Auzeville-Tolosane.

SCI CASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASY.

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