SCI CASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 975 824, SCI CASY est une SCI créée le 17 mai 2001. Elle est domiciliée 212 rue de Picardie residence Dymaai, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BONNAVION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASY
INSEE- Dénomination
- SCI CASY
- SIREN
- 437 975 824
- SIRET (siège)
- 437 975 824 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16437975824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 975 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2001
- Siège social
- 212 RUE DE PICARDIE RESIDENCE DYMAAI, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASY
Location gestion administration de biens immobiliers
Finances de SCI CASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASY
INSEEÉtablissements de SCI CASY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
437 975 824 00024 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
- 84350 COURTHEZONFermé
437 975 824 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASY
INPIComptes annuels de SCI CASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 17 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI CASY
Quel est le numéro SIREN de SCI CASY ?
Le numéro SIREN de SCI CASY est 437 975 824. Le SIRET de son siège social est 437 975 824 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16437975824.
Qui dirige SCI CASY ?
SCI CASY est dirigée par SEBASTIEN BONNAVION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASY ?
Le siège social de SCI CASY est situé 212 rue de Picardie residence Dymaai, 84100 Orange.
SCI CASY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASY.
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