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SCI CASY

Active
Siren491 229 852SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 229 852, SCI CASY est une SCI créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Guy Male, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AZZEDINE ARIF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASY

Dénomination
SCI CASY
SIREN
491 229 852
SIRET (siège)
491 229 852 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93491229852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 229 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
11 AV GUY MALE, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASY

Acquisition d'un terrain, construction immobilière exploitation et location de biens immobiliers

Finances de SCI CASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASY

AA

AZZEDINE ARIF

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

SC

SABINE COSTE

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    491 229 852 00018 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI CASY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASY ?

Le numéro SIREN de SCI CASY est 491 229 852. Le SIRET de son siège social est 491 229 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491229852.

Qui dirige SCI CASY ?

SCI CASY est dirigée par AZZEDINE ARIF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASY ?

Le siège social de SCI CASY est situé 11 av Guy Male, 66650 Banyuls-sur-Mer.

SCI CASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASY.

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