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SCI CASY

Active
Siren504 497 348SCI97116 POINTE-NOIRECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 497 348, SCI CASY est une SCI créée le 6 juin 2008. Elle est domiciliée 88 rue Montout Garnier Baillargent, 97116 Pointe-Noire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCINE GARNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASY

Dénomination
SCI CASY
SIREN
504 497 348
SIRET (siège)
504 497 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86504497348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 497 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2008
Siège social
88 RUE MONTOUT GARNIER BAILLARGENT, 97116, POINTE-NOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASY

ACQUISITION ET LOCATION DE LOGEMENT ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE CES LOGEMENTS

Finances de SCI CASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASY

PA

PIERRE-EMILE ARBAU

Autre

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

FG

FRANCINE GARNIER

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CASY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97116 POINTE-NOIRESiègeActif

    504 497 348 00012 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CASY

Quel est le numéro SIREN de SCI CASY ?

Le numéro SIREN de SCI CASY est 504 497 348. Le SIRET de son siège social est 504 497 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86504497348.

Qui dirige SCI CASY ?

SCI CASY est dirigée par FRANCINE GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASY ?

Le siège social de SCI CASY est situé 88 rue Montout Garnier Baillargent, 97116 Pointe-Noire.

SCI CASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASY.

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